Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : 04/08/2025
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Adèle Nutrition (ci-après "le Vendeur") et le client (ci-après "le Client") dans le cadre de la vente de produits numériques (ebooks) et de services de consultations en ligne. Ces conditions prévalent sur toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite de la part du Vendeur. Les conditions peuvent être modifiées à tout moment par Adèle Nutrition, sans préavis. Les conditions en vigueur au moment de la commande seront celles applicables.
1. Acceptation des conditions générales de vente
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande et les accepte sans réserve.
2. Commande et téléchargement des produits
La commande est validée dès réception du paiement intégral. Les produits commandés (ebooks, consultations en ligne) sont rendus disponibles dès la confirmation du paiement. Les produits sont livrés par téléchargement immédiat pour les ebooks, et les consultations en ligne sont réservées selon les créneaux horaires définis sur le site. Aucun support physique (CD, DVD, etc.) n’est fourni.
3. Prix et paiement
Les prix des produits sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé TTC. Le prix indiquée sur la fiche produite représente une utilisation unique de celui-ci, au cas où le produit serait utilisé pour une redistribution, nous vous demandons de bien vouloir nous contacter afin de définir ensemble une tarification adaptée à son utilisation. Le paiement s’effectue via des moyens sécurisés tels que la carte de crédit, Visa, Mastercard, par l'intermédiaire de Stripe ou Paypal.
Pour tout autre moyen de paiement, merci de faire une demande par mail à nutrition.adele@gmail.com. Le paiement est dû lors de la validation de la commande. Toute infraction constatée relative au paiement peut entraîner l’annulation de la commande et la suspension du compte client.
4. Clause de réserve de propriété
Les produits commandés restent la propriété de Adèle Nutrition jusqu’au paiement intégral du prix par le Client. En cas d’inexécution des obligations par le Client, Adèle Nutrition pourra exiger la suppression des produits téléchargés.
5. Limitation de responsabilité
Les renseignements donnés sur le site, photographies, fiches produits, prix, etc, sont donnés à titre indicatif. Adèle Nutrition s’efforce de veiller à l’exactitude des informations présentées sur le site. Les erreurs susceptibles de s’y être introduites sont fortuites et sont rectifiées dans les plus brefs délais. La responsabilité de Adèle Nutrition ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. Conformément aux textes en vigueur, Adèle Nutrition n’est pas responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat qui serait imputable soit au consommateur, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat soit à un cas de force majeur.
6. Droit de rétractation et remboursement
En cas de vente à distance, le client dispose d’un délai de 24 heures francs à compter de la livraison pour faire part à Adèle Nutrition de sa volonté de rétraction. Adèle Nutrition n’accorde pas de droit de rétractation aux commandes de produits en téléchargement lorsque la prestation de téléchargement a été exécutée. La prestation de téléchargement est réputée exécutée lorsque le client a cliqué sur le lien pour télécharger le produit commandé.
Les produits sur lesquels sont indiqués des exigences spécifiques au niveau de la configuration de l’environnement (serveur), ne sont pas remboursés en cas d’incapacités de celui-ci. Dans le cas ou le produit téléchargeable ne correspond pas aux attentes de l’acheteur, le remboursement ne sera pas effectué. Si le produit ne correspond pas à ses attentes, il assume la responsabilité de ne pas être remboursé.
Les achats de produits immatériels étant par nature fermes et définitifs, les commandes passées sur le site ne pourront donner lieu à aucun remboursement ou exercice d’un quelconque droit de rétractation excepté dans les cas suivants :
Rétractation avant le délai légal de 7 jours uniquement si le produit n’a pas été téléchargé ou si l’exécution du service n’a pas commencé.
Produit ne correspondant pas à sa description (garantie légale de conformité en application des articles du Code de la consommation).
Produit comprenant un vice caché sous réserve que le client soit en mesure de prouver le vice caché (garantie légale contre les vices cachés en application des articles du Code civil).
La demande de remboursement doit être effectuée par mail auprès du service client. Le client doit expliquer de manière détaillée les raisons de sa demande et joindre une déclaration sur l’honneur datée et signée garantissant de la destruction du Produit téléchargé.
Le remboursement interviendra dans un délai maximum de 48h (hors week-ends et jours fériés) à compter de l’acceptation de la demande.
7. Informations légales
Les données personnelles collectées lors des achats sont nécessaires pour traiter les commandes. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant. [Adèle Nutrition] s’engage à respecter la confidentialité des informations personnelles du Client.
8. Engagement en matière de protection des données
Adèle Nutrition respecte la réglementation en matière de protection des données personnelles. Aucune donnée personnelle ne sera communiquée à des tiers sans le consentement préalable du Client.
9. Droit applicable
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents.
Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
Dernière mise à jour : 04/08/2025
Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) régissent l’utilisation du site internet adelenutrition.com et des services associés proposés par Adèle Nutrition. L'accès et l'utilisation du site impliquent l'acceptation de ces conditions.
1. Utilisation du site
Le Client s'engage à utiliser le site conformément aux lois en vigueur et à ne pas perturber le bon fonctionnement du site. Toute utilisation illégale ou nuisible au site pourra entraîner des sanctions, y compris la suspension du compte.
2. Consultations en ligne
Les consultations en ligne sont proposées sur le site de manière personnalisée. Le Client doit s’assurer de disposer de l’équipement nécessaire pour les réaliser (connexion internet, caméra, micro, etc.).
3. Propriété des contenus
Les contenus (ebooks, articles, vidéos, etc.) sont la propriété de Adèle Nutrition et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
4. Confidentialité et données personnelles
Les informations collectées sont traitées conformément à la politique de confidentialité de Adèle Nutrition. Le Client a droit à l'accès, la rectification, et la suppression de ses données personnelles.
5. Limitation de responsabilité
Adèle Nutrition ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, pertes de données, ou autres événements imprévus liés à l’utilisation de ses services.
6. Modification des CGU
Adèle Nutrition se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Toute modification sera mise à jour sur le site.
Editeur et propriétaire
Nous sommes l'éditeur du site www.adelenutrition.com
Email de contact : nutrition.adele@gmail.com
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